Droit immobilier

Le droit immobilier est le nom donné à la branche du droit civil qui couvre les droits de posséder, d’utiliser et de jouir des bâtiments et des terrains sur lesquels ils sont construits.

Notamment :

  • la détention d’intérêts provenant de biens immobiliers
  • les intérêts admissibles des biens immobiliers
  • les relations entre propriétaires
  • les relations entre propriétaires et communautés
  • les relations entre propriétaires et locataires
  • le transfert des intérêts de biens immobiliers
  • le financement des biens immobiliers, y compris le titre de propriété et le prêt hypothécaire

Les transactions immobilières, telles que les achats, les ventes et les baux, sont régies par un grand nombre de lois fédérales et provinciales qui diffèrent souvent d’une province à l’autre.

Principaux sujets :

  • Location commerciale
  • Immobilier commercial
  • Loi régissant les associations de propriétaires immobiliers
  • Loi régissant les propriétaires et les locataires
  • Voisins et animaux domestiques
  • Immobilier résidentiel
  • Principales lois

Particularités provinciales du droit immobilier